Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Alimaginaire
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site [nom du site], notamment des bougies artisanales et produits décoratifs.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister (couleurs, textures, visuels).
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
[Si micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293B du CGI]
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée :
- un email de confirmation est envoyé
- la commande est considérée comme définitive
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (paiement, stock, litige…).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- [Autres : PayPal, etc.]
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous [X jours] après validation.
Modes de livraison :
- [Colissimo / Mondial Relay / autre]
Délais indicatifs : [X jours]
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation devra être faite auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Dans son état d’origine
- Retour à la charge du client
Remboursement effectué après réception du produit.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- des dommages liés à une utilisation non conforme
⚠️ Les bougies doivent être utilisées avec précaution (ne jamais laisser sans surveillance, tenir hors de portée des enfants, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, créations) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.