CGV et mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom : AlimaginaireByMe
Statut : Auto-entrepreneur 
Adresse : 8b place de la futerie 38200 Vienne
Email : alimaginairebyme.contact@yahoo.com
SIRET : 904 019 890 00014

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Alimaginaire, notamment des bougies artisanales et produits décoratifs et bijoux fantaisie

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister (couleurs, textures, visuels).

Les photographies ne sont pas contractuelles. Aucun retour pour ce motif ne sera accepté.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
[Si micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293B du CGI]

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée :

  • la commande est considérée comme définitive

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème (paiement, stock, litige…).
Ou de rupture de stock qui ne pourrait être résolue. LE vendeur prendra contact avec le client en cas de problème ou de retard dans le traitement de sa commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • [Autres : PayPal, etc.]

Les transactions sont sécurisées. 

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 7 jours environs à +/- 2 jours après validation.

Modes de livraison :

  • Colissimo 

Délais indicatifs : 2-3 jours ouvrés

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation devra être faite auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :
Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Conditions :

  • Produit non utilisé

  • Dans son état d’origine

  • Retour à la charge du client

Remboursement effectué après réception du produit.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits

  • des dommages liés à une utilisation non conforme

⚠️ Les bougies doivent être utilisées avec précaution (ne jamais laisser sans surveillance, tenir hors de portée des enfants, etc.). Toutes les informations de bonne utilisation des bougies se trouvent sur le site, sur le produit lui même ainsi que sur un carton imprimé lors des envois

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, visuels, créations) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Toute commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

 

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom / Prénom : Buisson Anaïs
Nom commercial : Alimaginairebyme
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 904 019 890 00014

Hébergeur

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, visuels, produits, photographies) sont la propriété exclusive de Alimaginaire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Informations de paiement (via plateforme sécurisée)

Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • traitement des commandes

  • livraison

  • service client

  • envoi d’emails (commande, suivi)

Base légale

Le traitement repose sur :

  • l’exécution du contrat (commande)

  • le consentement (cookies, newsletter)

Conservation des données

Les données sont conservées pendant :

  • durée de la relation commerciale

  • obligations légales (facturation, comptabilité)

Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

  • Shopify

  • transporteurs (Colissimo, Mondial Relay…)

  • services de paiement

Aucune donnée n’est vendue.

Sécurité

Les données sont protégées via des protocoles sécurisés (SSL).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit d’opposition

Contact : [ton email]

Vous pouvez également saisir la CNIL.

POLITIQUE DE COOKIES

Utilisation

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CONDITIONS SPÉCIFIQUES SHOPIFY

Paiement sécurisé

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Données hébergées hors UE

Certaines données peuvent être transférées hors Union Européenne (Canada, États-Unis) via Shopify.

Ces transferts sont encadrés conformément aux réglementations en vigueur.

CONTACT

Pour toute question :
alimaginairebyme.contact@yahoo.com